description Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de Le P'tit Marché de Cabariot.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le P'tit Marché de Cabariot met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

3. Collecte des données

Le site peut collecter des données de navigation (pages consultées, temps de visite) à des fins statistiques uniquement.

Aucune donnée personnelle n'est collectée sans votre consentement explicite.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Le P'tit Marché de Cabariot ou de ses partenaires, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Le P'tit Marché de Cabariot.

5. Responsabilité

Le P'tit Marché de Cabariot ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.

Le P'tit Marché de Cabariot décline toute responsabilité quant aux éventuels virus qui pourraient infecter le matériel informatique de l'utilisateur après l'utilisation ou l'accès à ce site.

Les horaires et informations affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Le P'tit Marché de Cabariot n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. Modification des CGU

Le P'tit Marché de Cabariot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera soumis aux CGU en vigueur lors de son utilisation du site.

9. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez contacter :

• Par email : cskweblab@hotmail.com